La formule Rand du Canada

En 1946, un compromis historique met fin à la grève de 99 jours entamée par les Travailleurs unis de l’automobile, section locale 200, à Windsor (Ontario). Le juge Ivan Rand de la Cour suprème du Canada, nommé pour arbitrer le litige, rend une décision ingénieuse qui établit une nouvelle forme de sécurité syndicale : une cotisation syndicale est prélévée sur la paie de tous les membres de l’unité de négociation, peu importe qu’ils adhérent ou nom à la convention collective, si la majorité des travailleurs votent de former un syndicat.

Cette décision comporte toutefois un prix à payer pour les syndicats : elle interdit les grèves pendant la durée d’une convention collective et insiste sur la tenue d’un vote secret avant le déclenchement d’une grève.

Ce documentaire trace donc l’évolution de cette approche canadienne unique généralement connue comme la formule Rand dan le droit du travail moderne au Canada.

« Les syndicats et la libre négociation collective font du Canada un endroit où il fait bon vivre. »

— Hugh Segal, sénateur conservateur, 2014

Depuis la Confédération, et même avant, les syndicats ont beaucoup apporté au Canada sur les plans social, politique et économique. Jamais un syndicat n’a vu le jour dans un lieu de travail où la majorité des travailleurs et travailleuses n’avaient pas choisi, de manière démocratique, de se syndiquer.

John A. Macdonald, le tout premier premier ministre du Canada, a reconnu l’importance des syndicats. En 1872, son gouvernement conservateur a adopté la Loi sur les syndicats ouvriers. Depuis, l’ensemble des provinces et territoires du Canada ont adopté des lois comprenant des dispositions sur la sécurité syndicale pour veiller à ce que les syndicats puissent fonctionner de manière efficace dans le meilleur intérêt des travailleuses et travailleurs canadiens.

Le 29 janvier 1946, le juge Ivan Rand de la Cour suprême du Canada rend une decision arbitrale inspirée qui est depuis devenue une caractéristique éterminante du droit du travail au Canada.

En 2014, dans le cadre d’un sondage commandé par l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université et réalisé par la firme Harris-Decima, deux répondants sur trois indiquent que les personnes qui bénéficient des services d’un syndicat devraient être obligées de payer des cotisations syndicales. Cependant, certains gouvernements caressent l’idée d’abolir les dispositions prévoyant la perception obligatoire des cotisations syndicales. Jusqu’à maintenant, toutes les tentatives à cet égard ont échoué au Canada en raison des fortes pressions exercées par la population.